1 hotte aspirante 3 plaques - Lot 11

VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018 A 14 heures 30
70 RUE DE LA CHARITE
69002 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE PIZZERIA

Liquidation Judiciaire de SARL PIZZA CHARITE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 752 713 974.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 27 JUIN 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 28 SEPTEMBRE 2018.

MISE A PRIX :   15 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
La SELARL ALLIANCE MJ MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est Monsieur EMMANUEL REY représenté par QUADRAL IMMOBILIER 17 QUAI JOSEPH GILLET CS 35424 LYON CEDEX 04.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 8 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
PIZZA CHARITE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE PIZZERIA

Mise à prix : 15 000 €

Consignation : 8 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 3 933.44 € SANS TVA PAR TRIMESTRE
Echéance du loyer : 1ER JOUR DU TRIMESTRE
Révision / indexation 3EME TRIMESTRE 2013 SOIT 1612
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI
Provision sur charges : environ €/trimestre - régularisation annuelle 120 € PAR MOIS
Dépôt de garantie :1/4 DU LOYER ANNUEL SOIT 3 933.44 €

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.