1 four ménager - Lot 24

JEUDI 20 DECEMBRE 2018 A 14 heures 30
16 RUE DE LA LIBERTE
38300 BOURGOIN JALLIEU

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE – BAR – BRASSERIE AVEC LICENCE IV ATTACHEE AU FONDS DE COMMERCE

Liquidation Judiciaire de la SARL DES HALLES immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 802 291 823.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 24 AVRIL 2018.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 23 OCTOBRE 2018.

MISE A PRIX :   15 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (Licence IV, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 23 OCTOBRE 2018. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est Madame et Monsieur GEORGE BATIER représentés par Maître HOURIA BOUSEKSOU sise 10 AVENUE DES ALPES 38300 BOURGOIN JALLIEU.
 Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
SARL DES HALLES

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE – BAR – BRASSERIE AVEC LICENCE IV ATTACHEE AU FONDS DE COMMERCE

Mise à prix : 15 000 €

Consignation : 10 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1547.92 € HT SOIT 1857.50 € TTC PAR MOIS
Loyer payable par le 1er de chaque MOIS et révisable tous les an le 1ER OCTOBRE selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 2ème trimestre 2012 soit 107.65).
Echéance du loyer : 1547.92 HT SOIT 1857.50 TTC PAR MOIS
Révision / indexation 2EME TRIMESTRE 2012 SOIT 107.65
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur OUI
Provision sur charges :  régularisation annuelle NON
Dépôt de garantie : NON
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.