1 monnayeur CTMS - Lot 10

JEUDI 25 AVRIL 2019 A 14 heures 30
67 RUE NEY ET 128 RUE BUGEAUD
69006 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE GLACIER CONFISERIE SALON DE THE, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE MEME TEMPORAIREMENT

Liquidation Judiciaire de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE TAFFIN immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 750 558 355.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 19 DECEMBRE 2018
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 25 FEVRIER 2019

MISE A PRIX :   50 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 25 FEVRIER 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jérôme ALLAIS, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
BAIL N°1 : Le propriétaire des murs est MADAME GUILLOT NICOLE représentée par la REGIE CITYA BOURGUIGNON PALLUAT IMMOBILIER  sise 19 RUE DOMER 69007 LYON
BAIL N°2 : Le propriétaire des murs est MONSIEUR GEORGES BAYARD demeurant 969 ROUTE DU PONT DE REYRE 69380 DOMMARTIN.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 25 000 € par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges. Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
BOULANGERIE PATISSERIE TAFFIN

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE
BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE GLACIER CONFISERIE SALON DE THE, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE MEME TEMPORAIREMENT

Mise à prix : 50 000 €

Consignation : 25 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER :
BAIL I : 8020.92€ HC an soit en 2005.23€ HC trimestre
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre de l’année 2011 qui s’élève à 1624 points).
Echéance du loyer : TRIMESTRIELLE
Révision / indexation 3ème trimestre de l’année 2011 qui s’élève à 1624 points
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur 838.50
Provision sur charges : environ 250€/trimestre - régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 1950€

BAIL II : 7504.64€ HC an soit en 1876.16€ HC trimestre
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 2ème trimestre de l’année 2014 qui s’élève à 108.5).
Echéance du loyer : TRIMESTRIELLE
Révision / indexation 2ème trimestre de l’année 2014 qui s’élève à 108.5
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur EN ATTENTE
Provision sur charges : environ 150.09€/trimestre - régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 1562.50€

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.