1 appareil à insecte - Lot 12

JEUDI 1ER AOUT 2019 A 14 heures 30
39 RUE SAINT MICHEL PALADRU
38850 VILLAGES DU LAC DE PALADRU

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE – CONFISERIE – CHOCOLATIER – GLACIER – TRAITEUR – SALON DE THE – LA VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES – AINSI QUE L’ACTIVITE D’EPICERIE EN GENERAL SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

Liquidation Judiciaire de Monsieur DESPREZ ERIC immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 392 490 769.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 12 FEVRIER 2019.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 16 AVRIL 2019.

MISE A PRIX :   15 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 16 AVRIL 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à  L’Etude de Maitre Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI LOKA sise 39 RUE SAINT MICHEL 38850 PALADRU.
 Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 8 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce,

 vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
DESPREZ ERIC

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE – CONFISERIE – CHOCOLATIER – GLACIER – TRAITEUR – SALON DE THE – LA VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES – AINSI QUE L’ACTIVITE D’EPICERIE EN GENERAL SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

Mise à prix : 15 000 €

Consignation : 8 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1 275 € HT/HC PAR MOIS
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les  ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 2ème trimestre 2012 soit 107.65).
Echéance du loyer : 1er de chaque mois
Révision / indexation 2ème trimestre 2012 soit 107.65 INSEE
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur  50 % de la taxe foncière
Provision sur charges : - régularisation annuelle 0
Dépôt de garantie : PAS DE DEPOT DE GARANTIE
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 15 241.30 € TTC + 950 € de taxe foncière  à régler à l’ordre de la SCI LOKA.
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.