1 banque en L plateau granit - Lot 4

JEUDI 04 JUILLET 2019 A 14 heures 30
320 COURS LAFAYETTE
69003 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE - PATISSERIE

Liquidation Judiciaire de la SAS B.THREE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 830 377 099.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 13 FEVRIER 2019.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 25 AVRIL 2019.

MISE A PRIX :  25 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 25 AVRIL 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
La SELARL ALLIANCE MJ MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Les propriétaires des murs sont Mesdames CARLE Georgette, CARLE Nicole, CARLE Pascale épouse GIARDINI ayant pour mandataire ORALIA ROSIER-MODICA représenté par FRADIN TRONEL SASSARD et Associés sise
1 QUAI JULES COURMONT 69002 LYON.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
B.THREE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE -PATISSERIE

Mise à prix : 25 000 €

Consignation : 15 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 2 683.48 € PAR TRIMESTRE + 473.75 € DE PROVISIONS SUR CHARGES
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre 2016 SOIT 108.56).
Echéance du loyer : 1ER JOURS DE CHAQUE TRIMESTRE CIVIL
Révision / indexation ILC 3EME TRIMESTRE 2016 SOIT 108.56
Provision sur charges : 473.75 € PAR TRIMESTRE
TOM : 200 € par an en 2018
Dépôt de garantie : 0
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.