1 Four à gaz BONGARD 3 bouches - Lot 12

JEUDI 04 JUILLET2019 A 16 heures
64 AVENUE JEAN JAURES 69190 SAINT FONS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE – BOISSONS – SANDWICHS – SUR PLACE OU A EMPORTER

Liquidation Judiciaire de la SARL B.FOUR immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 830 376 760.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 13 FEVRIER 2019
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 09 AVRIL 2019

MISE A PRIX :   50 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 09 AVRIL 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
La SELARL ALLIANCE MJ MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI VENDOME représentée par le Cabinet HELIOS AVOCATS : Maître CARON sise 6 RUE DU PLAT 69002 LYON.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 25 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
B.FOUR

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE – PATISSERIE – VIENNOISERIE – BOISSONS – SANDWICHS – SUR PLACE OU A EMPORTER

Mise à prix : 50 000 €

Consignation : 25 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 9 470.39 € HT PAR TRIMESTRE + 1 894.08 € DE TVA SUR LOYER
+ 1 020 € DE PROVISIONS SUR CHARGES HT SOIT 12 354.38 € TTC PAR TRIMESTRE
Echéance du loyer : PAR TRIMESTRE D’AVANCE : 1er janvier, 1er avril,1 juillet, 1 octobre
Révision / indexation 2ème trimestre 2010 du cout de la construction
Dépôt de garantie : 8350 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.