1 canapé deux assises - Lot 4

MARDI 1er OCTOBRE 2019 A 15 heures
1955 AVENUE DE SAVOIE
38110 ST CLAIR DE LA TOUR

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE REPARATION ET VENTE DE VEHICULE

Liquidation Judiciaire de la SARL AUTOMOBILES MNB immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 812 279 172.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 07 MAI 2019.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 27 JUIN 2019.

MISE A PRIX :   20 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 27 JUIN 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à  L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Les propriétaires des murs sont Mademoiselle MOIROUD Nathalie  et Monsieur CAIMI Bernard sise 1955 AVENUE DE SAVOIE 38110 ST CLAIR DE LA TOUR
Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

 

FONDS DE COMMERCE
AUTOMOBILES MNB

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE REPARATION ET VENTE DE VEHICULE

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 2 722.18 € HT/HC PAR MOIS Echéance du loyer : 1er DU MOIS
Révision / indexation 1er Trimestre 2015 soit 108.32
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur taxe foncière
Provision sur charges : régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 8 420.10 € 3 mois de loyer
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.