1 bain-marie - Lot 24

MARDI 05 NOVEMBRE 2019 A 14 heures 30
4 RUE DE LA MARTINIERE
69001 LYON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

Liquidation Judiciaire Simplifiée de la SARL L’EBAUCHE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 808 404 339.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 22 AOUT 2019
En vertu d’un courrier du mandataire judiciaire SELARL ALLIANCE MJ MARIE DUBOIS-PEROTTI en date du 13 SEPTEMBRE 2019

MISE A PRIX :   35 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
En vertu d’un courrier du mandataire judiciaire SELARL ALLIANCE MJ MARIE DUBOIS-PEROTTI en date du 13 SEPTEMBRE 2019 prévue à l’article L641-2 du Code de Commerce. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à La SELARL ALLIANCE MJ MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est Monsieur ESKENAZI GERARD représenté par la REGIE CITYA VENDOME LUMIERE sise 109 RUE TETE D’OR 69006 LYON.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 17 500 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
L’EBAUCHE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

Mise à prix : 35 000 €

Consignation : 17 500 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : en 9 988.32€ HC an soit en 810.36€ HC mois
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre 2009, soit 1502).
Echéance du loyer : MENSUELLE
Révision / indexation 2EME trimestre de l'année 2014 (1621)
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur DERNIER IMPOT CONNU 2018: 661€
Provision sur charges : environ 22€ HT mensuelle - régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 2497.08 euros
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.