1 licence IV commune d'OULLINS (69) - Lot 49

MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019 A 14 heures 30
189 GRANDE RUE
69600 OULLINS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE – JEUX DE BOULES – BAR RESTAURANT AVEC LICENCE IV

Liquidation Judiciaire de la SCOP SIX PIEDS SUR TERRE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 830 200 234.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 23 MAI 2019.
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 22 AOUT 2019.

MISE A PRIX :   15 000 €
S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, LICENCE IV) à concurrence de 70 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 30 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 22 AOUT 2019. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à
L’Etude de Maître Jérôme ALLAIS, Mandataire-Judiciaire, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI NINA LOJO sise 189 GRANDE RUE 69600 OULLINS.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 7 500 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.


Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

FONDS DE COMMERCE
SIX PIEDS SUR TERRE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE – JEUX DE BOULES – BAR – RESTAURANT AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 15 000 €

Consignation : 7 500 €


MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1 470 € HT PAR MOIS + 130 € DE CHARGES PAR MOIS
 Loyer payable par MOIS d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1ER TRIMESTRE 2017 VALEUR 109.46).
Echéance du loyer : 1 470 €
Révision / indexation 1ER TRIMESTRE 2017 VALEUR 109.46
TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur
Provision sur charges : 130 € PAR MOIS - régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 1 470 €
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :
1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.