CONDITIONS DE VENTE :
Vente live et sur place au 25 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE au sein de l’Etude 2C PARTENAIRES.
(10 personnes maximum personnel de l’Etude compris, masques obligatoires et respect des distances de distanciation physique)
Vente en un seul lot des deux sites de production situés à VEUREY VOROIZE (38113) et PONT DE CLAIX (38860).
Mise à PRIX : 650.000€ TTC frais judiciaire en sus.
Pour enchérir une consignation de 200.000€ par virement (créditée sur notre compte bancaire au plus tard la veille de la vente sera exigée).
Visite sur rendez-vous (10 personnes maximum personnel de l’Etude compris, masques obligatoires et respect des distances de distanciation physique).
Les bacs logotés GEFCO une fois vidés des matières premières seront à restituer.
Les coursives pourront être démontés et enlever pour l’enlèvement des machines mais en contrepartie de les sécuriser.
Le gerbeur TOYOTA qui se trouve sur les coursives est en location et devra être restitué.
Les transformateurs alimentant exclusivement les machines-outils seront cédés dans le cadre de la vente, devront rester sur place ceux alimentant l’éclairage général et les prises électriques.
Transfert de risque de gardiennage et de propriété à la charge de l’acquéreur dès l’adjudication et jusqu’au complet enlèvement.
Sur les deux sites de production seront mis à dispositions des armoires de documentations techniques sans garantie de leur intégralité.
Il sera demandé une attestation d’assurance pour les murs ainsi qu’une caution de 100.000€ en cas de dommage sur les deux sites.
L’ensemble des moules, outils, produits finis, semi finis sont destinés exclusivement à la destruction et vendu en tant que ferraille et devront être enlevés du site vers un centre agréé de destruction et de rachat, un certificat de destruction ou constat d'huissier sera exigé.
Les acquéreurs devront faire appel à des entreprises spécialisées dans le démontage et le transport des machines et devront s’assurer que celles-ci présentent des garanties d’assurance adaptées. Les acquéreurs resteront personnellement responsables des lots à eux adjugés et de la logistique qui en résulte. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée à l’égard du vendeur pour quelque cause que ce soit.
Pour les machines contenant des fluides hydrauliques, il sera mis à la disposition des acquéreurs des fûts vides pour vidange et un absorbant en cas de fuite. L'enlèvement final de ces machines ne sera possible qu'après vérification de la propreté du lieu adjugé.
La mise en conformité des matériels aux normes d’utilisation en respect à la réglementation en vigueur dans chaque pays incombe aux acquéreurs
Les matériels présentés sans leur certificat de conformité sont considérés adjugés pour ferraille sauf pour mise en conformité ci-dessus précisée.
La logistique à mettre en place pour les enlèvements et le transport des biens acquis sont à la charge des acquéreurs et doit être faite en respect des règles du travail et de sécurité des personnes et les moyens mis en œuvre doivent être en adéquation avec les matériels acquis.
Enlèvements jusqu’au 1er novembre 2020 sous peine d’astreinte journalière.
