2 banques d'accueil - Lot 4

MERCREDI 29 JUILLET 2020 A 14 HEURES
4 RUE CLEMENTINE
38200 VIENNE
1)
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE TOUS OBJETS ET ORGANISATION D’ACTIVITES DESTINEES AUX ENFANTS

Liquidation Judiciaire simplifiée de la société SARL L’ATELIER DE GAVROCHE immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 822 133 427.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11 FEVRIER 2020.
En vertu d’un courrier du mandataire judiciaire en date du 8 JUIN 2020 en application des dispositions de l’article L.644-2 du code de commerce.

MISE A PRIX :   15 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (dénomination, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 97 ,5 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 2,5 %
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Courier du 8 JUIN 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ représentée par  ME CUINET, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,
Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est la SCI CB représentée par la régie ORPI DIRECT HABITAT demeurant au 65 Rue de la Sous-Préfecture 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE.
Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 8.000 € par chèque de banque  à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Règlement comptant frais légaux en sus 14,40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

2) VENTE DU STOCK DE MARCHANDISES

    stock de jouets, peluche, jeux d'éveil, perles, cuisine, poupées, jeu musical, jeux bois,

FONDS DE COMMERCE
L’ATELIER DE GAVROCHE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE TOUS OBJETS ET ORGANISATION D’ACTIVITES DESTINEES AUX ENFANTS

Mise à prix : 15.000 €

Consignation : 8.000 €


Loyer mensuel :   656,36 € HT de loyers + 33 € de provision pour charges

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUNS

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.