1 four mixte FRANSTAL 1 soubassement - Lot 47

JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 A 15 heures

ZAC DE LA MALADIERE – SECTEUR LA LADRIERE

38300 BOURGOIN JALLIEU

Liquidation Judiciaire de la SARL KER immatriculée au registre du commerce de VIENNE sous le numéro 813 174 828.

Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne, en date du 16 AVRIL 2020.

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 2 JUILLET 2020.
 

MISE A PRIX :   20.500 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 2 JUILLET 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à  l’Etude de la SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME BLANCHARD ET ME JAL, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est la SCI 1006 sise 117 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par son gérant Monsieur Thierry LEVEQUE.

Pour tous renseignements complémentaires contact : Monsieur ERIC VIGNIER : 06.70.80.52.91

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10.000 € par chèque de banque  à l’ordre de la

SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard  le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.