69400 - VILLEFRANCHE/SAÔNE - Lot 69400

Comment participer à une vente ?
Pour chacun des fonds de commerce, la faculté d’enchérir sera conditionnée au versement d’une consignation et à l’enregistrement au plus tard le jeudi 22 octobre à 12h00.

1/ Enregistrement préalable obligatoire
Pour chacun des fonds de commerce, les enchérisseurs devront remplir et signer le formulaire d’enregistrement qui peut être téléchargé sur ce site et qui doit être
retourné à la Selarl TOROSSIAN, 155 cours Berriat 38000 GRENOBLE avant le jeudi 22 octobre à 12h00.
Devront être produits en annexe de ce formulaire les documents originaux suivants dont il sera fait des photocopies recto verso :
Si l’enchérisseur est une personne physique :
– Carte d’identité ou permis de conduire ou passeport
– Le cas échéant, carte de séjour
Si l’enchérisseur agit pour le compte d’une personne morale, il devra produire :
– Un exemplaire du KBIS de la société attestant de sa qualité de dirigeant et une pièce d’identité
– S’il n’est pas dirigeant de la société il devra, en outre produire un pouvoir du dirigeant qui devra être accompagné de la copie d’une pièce d’identité du dirigeant.
Seules les photocopies relatives à l’adjudicataire seront conservées par le commissaire priseur. Les autres seront détruites.

2/ Consignation préalable obligatoire par virement bancaire
Pour chaque fonds de commerce, les enchérisseurs devront consigner la somme précisée dans leur cahier des charges respectif.
Le versement de la consignation devra s’effectuer par virement bancaire au profit du compte bancaire de la SELARL
TOROSSIAN (coordonnées bancaires figurant ci après dans les modalités de la vente) de telle sorte que les fonds soient parvenus au plus tard le jeudi 22 octobre à 12h00.
La consignation donnée pour un fonds de commerce n’est pas transférable pour l’acquisition d’un autre.
Chaque consignation ne peut concerner qu’un seul fonds de commerce. L’ordre de virement devra comporter dans son intitulé les références du fonds de commerce pour lequel il est effectué.
Il n’est pas possible d’effectuer une consignation globale en cas de projet d’acquisition de plusieurs fonds.
Les consignations seront restituées aux non-acquéreurs au maximum dans les 7 jours suivant la vente.


Fonds de commerce sur Paris, Versailles, Lille vendus le MARDI 27 OCTOBRE 2020 à 10h
Fonds de commerce sur de Province vendus le MERCREDI 28 OCTOBRE 2020 à 10h
Fonds de commerce sur DIJON vendu le JEUDI 30 OCTOBRE 2020 à 10h

Pour plus de renseignements lien internet et contact mail :

http://www.adjudications-tooandre.fr/

contact@adjudications-tooandre.fr