14 mètres linéaires d'étagères métalliques - Lot 13

JEUDI 10 DECEMBRE 2020 A 10 heures 30

4 QUAI JULES COURMONT

69002 LYON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE D’ARTICLES DE SPORT VENDU SUR DESIGNATION AU 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON

Liquidation Judiciaire de la SARL ANILI immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 839 315 488.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 01 OCTOBRE 2020.

En vertu d‘un courrier de vente délivré par la SELARL ALLIANCE MJ, Marie DUBOIS Mandataires judiciaires Associés en date du 03 NOVEMBRE 2020 en application de l’article L 644-2 du Code de commerce suite à la procédure de liquidation simplifiée prévue à l’article L 641-2 du Code de commerce de Liquidation Judiciaire sus énoncée, et en conformité aux dispositions de la loi.

MISE A PRIX :  50 000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 95 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 5 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

En vertu d‘un courrier de vente du 03 NOVEMBRE 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ MARIE DUBOIS, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé à la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est R-DE-C-PAULE NODET représenté par la REGIE JURON ET TRIPIER sise 27 rue de BREST BP 2340 69216 LYON CEDEX 02

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 25 000 € par virement bancaire au plus tard la veille de vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Référence bancaire ANILI pour le virement de 25 000 € sur le compte bancaire SELAS 2C PARTENAIRES

IBAN : FR76 1046 8023 5312 7833 0020 046

BIC : RALPFR2G

Dossier suivi par Julien SALA 06 80 76 41 00

Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable uniquement par internet depuis notre site www.2c-partenaires.com

Vente aux enchères uniquement par téléphone ou ordre d’achat fixe.

FONDS DE COMMERCE

SARL ANILI

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE D’ARTICLES DE SPORT

Mise à prix : 50 000 €

Consignation : 25 000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 44 000 € HC/HT an

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre 2017, soit 110.78).

Echéance du loyer : par trimestre d’avance, les 30 mars, juin, septembre, décembre de chaque année.

Révision / indexation : annuelle 3ème trimestre 2017, soit 110.78

Taxe foncière, TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur

Provision sur charges : environ 275€/trimestre - régularisation annuelle

Dépôt de garantie : 11 000€ + 6 mois de loyer de caution bancaire.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.