1 table - Lot 1

JEUDI 10 DECEMBRE A 09H30

21 RUE MONTESQUIEU

69007 LYON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE EPICERIE – ALIMENTATION GENERALE (FRUITS – LEGUMES ET BAZAR) VENDU SUR DESIGNATION AU 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON

Liquidation Judiciaire de la SAS LA DOUCE immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 801 914 094.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 02 JUIN 2020

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 08 OCTOBRE 2020

MISE A PRIX :  20 000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 75 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 25 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 10 OCTOBRE 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la

Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK et Maître Michaël ELANCRY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé à la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est Monsieur HEURTEAU ANTOINE représenté par LA SAS B.A.R.I. sise 14 RUE TRONCHET 69457 LYON CEDEX 06.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par virement bancaire au plus tard la veille de vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Référence bancaire LA DOUCE pour le virement de 10 000 € sur le compte bancaire SELAS 2C PARTENAIRES

IBAN : FR76 1046 8023 5312 7833 0020 046

BIC : RALPFR2G

Dossier suivi par Eric VIGNIER 06 70 80 52 91

Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable uniquement par internet depuis notre site www.2c-partenaires.com

Vente aux enchères uniquement par téléphone ou ordre d’achat fixe.

FONDS DE COMMERCE

LA DOUCE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE EPICERIE – ALIMENTATION GENERALE (FRUITS – LEGUMES ET BAZAR)

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1 282.34 € HT/MOIS + 284 € de provisions de charges + 60 € provisions impôt foncier + 3 € frais administratif  soit 1885.81 € dont 256 €de TVA par mois payable par trimestre d’avance soit 5657.43 €.

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre 2011 soit 1624).

Echéance du loyer : 1er janvier – 1er aout – 1 juillet – 1 octobre

Révision / indexation 3ème trimestre 2011 soit 1624

TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur 60 €par mois

Provision sur charges : 284 €par mois

Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT 3 847.02 €

Frais administratif 3 € par mois

Caution bancaire 6 mois de loyer et charge

Honoraires de l’acte de subrogation : 1080 € TTC

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 3 968 € à régler à l’ordre de la REGIE BARI

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.