1 balancelle - Lot 28

MARDI 4 MAI 2021 A 14 heures 30

287 ROUTE DE GENAS

69100 VILLEURBANNE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PÂTISSERIE DEPÔT DE PAIN ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES

Liquidation Judiciaire de la SARL HORIZON GOURMAND immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 439 565 870

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 3 MARS 2021

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 25 MARS 2021

MISE A PRIX :  80.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 80 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 20 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 25 MARS 2021. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est la SARL OPTIGERE -mandataire de la SCI BAYARD- 105 rue de Créqui 69006 LYON.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 40.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude et sur notre site internet

15 Place Jules Ferry 69006 Lyon

Tel : 04.72.83.20.20 de 9h à 12h - Télécopie : 04.72.83.20.29

Internet : http : //www.2C-PARTENAIRES.com

e.mail : contact@2c-partenaires.com

Intra- Communautaire FR 04394706642  Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE

HORIZON GOURMAND

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PÂTISSERIE DEPÔT DE PAIN ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES

Mise à prix : 80.000 €

Consignation : 40.000 €

Loyer trimestriel :   7.758,37 € HT de loyers + 350 € HT de provision sur charges

Le tout est soumis à la TVA, soit un loyer trimestriel de 8.108,37€ TTC.

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1er trimestre 2019 soit 1728).

-Echéance du loyer : trimestrielle

-Révision / indexation 1er trimestre 2019 soit 1728

-TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : taxe foncière ci-annexée 2.485,13€ TVA incluse

-Provision sur charges : environ 350€/trimestre - régularisation annuelle

-Dépôt de garantie : 7.758,37€

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : Néant

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €

Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €

+ 5 % de 200.000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les éventuels loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.