- Lot 1

MARDI 20 AVRIL A 09H45 : LJ SAS PAPERLAB PARIS VENTE EN LIVE SUR WWW.INTERENCHERES.COM (ME ROUMEZI)

Vente aux enchères de marque et brevets

Mise à Prix : 4 000 €

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 2 000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

CAHIER DES CHARGES CONSULTABLE PAR INTERNET SUR WWW.2C-PARTENAIRES.COM

L'accès physique à la salle de vente peut être restreint en raison du nombre de personnes présentes, veuillez-vous renseigner à l'Etude avant tout déplacement. Le refus de l'accès à la salle de vente ne pourra pas être considéré comme une entrave à la liberté de porter enchère,

les moyens dématérialisés vous permettant d'accéder à cette vente.

Conditions particulières de vente en application des mesures gouvernementales liées au COVID 19 :

La vente se déroulera en public restreint, dans la limite des personnes autorisées par les consignes sanitaires gouvernementales et dans le respect strict des conditions de sécurité sanitaire et des gestes barrière (se munir de son masque et de gel hydro-alcoolique). Paiement sur

place exclusivement par carte bancaire ou virement. L’exposition préalable se fera dans les mêmes conditions de restriction.

INFORMATION ORDRE D’ACHAT :

Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente.

Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte.

L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire.

Une caution bancaire par virement vous sera demandée en fonction du montant de votre ordre d’achat et de la valeur du lot.

En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte.

Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.

Règlement comptant, frais en sus 14.28% TTC, matériels vendus en l’état sans réclamation possible. Lettre accréditive ou chèque de banque pour tout achat supérieur à 500€.

REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS PENSEZ A VOUS EN MUNIR LORSQUE VOUS VENEZ ASSISTER A UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES POUR LES PROFESSIONNELS UNIQUEMENT.

POUR LES PARTICULIERS MERCI DE PENSEZ A VOUS EN MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE.

Le Commissaire Priseur se réserve le droit de regrouper des lots.

Le Commissaire Priseur se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle.

Tarif légal en sus des adjudications Réglementation l’impose.

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