1 chambre de pousse PAVAILLER - Lot 40

MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 A 15h00

à l’adresse suivante : 101 ROUTE DE VOURLES 69230 SAINT GENIS LAVAL

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PÂTISSERIE SALON DE THE

Liquidation Judiciaire de la société BOULANGERIE PATISSERIE VERNEY immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 750 051 922.

Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 5 mai 2021.

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 12 juillet 2021.

MISE A PRIX :  100.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 85 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 15 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 12 juillet 2021. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Mes WALCZAK et ELANCRY, Mandataires Judiciaires, seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires.

Le propriétaire des murs est la SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE, 22 place Vendôme 75001 PARIS.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 50.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude OU sur internet depuis notre site www.2c-partenaires.com

FONDS DE COMMERCE

BOULANGERIE PÂTISSERIE VERNEY

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PÂTISSERIE SALON DE THE

Mise à prix : 100.000 €

Consignation : 50.000 €

LOYER TRIMESTRIEL : 33.706,52 € HC/HT de loyer par trimestre outre 4.831,63 € HT de charges par trimestre.

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 4 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1er trimestre 2008, soit base 100).

-   Echéance du loyer : trimestriel

-   Révision / indexation (indice de référence) : base 100 : 1er trimestre 2008, le 1er janvier.

-   TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : oui

-   Provision sur charges : 4.831,63 € HT/trimestre - régularisation annuelle

-   Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT

-   Loyer variable additionnel de 7 % du CA HT

-   Contribution à la promotion commerciale et l’animation du Centre commercial : 11.375 € HT/an en 2012

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication +

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 42.447,63 € TTC à régler à la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 €

Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui n‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.