49 tables imitation bois lamifié brun 2 personnes - Lot 9

MARDI 19 OCTOBRE 2021 A 14 heures 30

51 RUE DENUZIERE

69002 LYON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION – VENTE DE TOUT PRODUIT DE RESTAURATION A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER – LIVRAISON DE PRODUITS DE RESTAURATION

Liquidation Judiciaire simplifiée de la SAS QIZHI immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 828 897 967.

Jugement du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 10 AOUT 2021.

En vertu d’un courrier délivré par la SELARL MJ ALPES en application de l’article L644-2 du code de commerce en date du 07 SEPTEMBRE 2021.

MISE A PRIX :  40 000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Courrier du 07 SEPTEMBRE 2021. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME JAL, Mandataire-Judiciaire, seule habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est FICOMMERCE représenté par la REGIE FIDUCIAL GERANCE sise 41 AVENUE GAMBELLA, CS 50002, 92928 LA DEFENSE CEDEX.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 20 000 € par chèque de banque à l’ordre de la

SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude ou sur notre site internet www.2c-partenaires.com

FONDS DE COMMERCE

QIZHI

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE SALON DE RESTAURATION – VENTE DE TOUT PRODUIT DE RESTAURATION A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER – LIVRAISON DE PRODUITS DE RESTAURATION

Mise à prix : 40 000 €

Consignation : 20 000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 14 391,62€ HT ET 469€ HT de charges par trimestre SOIT 17832,75€ TTC

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1er trimestre 2012 soit 107.16).

Echéance du loyer : trimestrielle

Révision / indexation 1er trimestre 2012

TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur oui

Provision sur charges : 562.80€ TTC PAR TRIMESTRE

Dépôt de garantie : 14 391.62€ (3 MOIS HT)

Caution bancaire selon modèle de six mois de loyer hors taxes et hors charges représentant la somme de 26 500,00 € (vingt-six mille cinq cents euros) devant rester valable pendant toute la durée du bail à compter de la date de prise d'effet du présent Bail.

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.