8 chaises coque plastique - Lot 13

MERCREDI 20 OCTOBRE 2021 A 09 heures 30

91 PLACE ANDRE-MARIE PERRIN 69290 CRAPONNE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE TOUS COMMERCE SAUF ALIMENTATION

Liquidation Judiciaire de la SASU BERTHELET VOYAGES immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 332 455 039.

Jugement du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 08 JUILLET 2021.

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 30 AOUT 2021

MISE A PRIX :  30 000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 90 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 10 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 30 AOUT 2021. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à L’Etude SELARL MJ ALPES REPRESENTEE PAR ME JAL et ME LEPETRE, Mandataire-Judiciaire, seule habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est Madame WEISSE MARIE PIERRE.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque de banque à l’ordre de la

SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14.28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude ou sur notre site internet www.2c-partenaires.com

FONDS DE COMMERCE

BERTHELET VOYAGES - CRAPONNE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE TOUS COMMERCE SAUF ALIMENTATION

Mise à prix : 30 000 €

Consignation : 15 000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 1 050.27 € HT ET 60€ de charges SOIT 1 320.32 €TTC

Loyer payable par mois d'avance et révisable tous les ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1er trimestre 2014).

Echéance du loyer : 10 DE CHAQUE MOIS

Révision / indexation 1er trimestre 2014

TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur oui

Provision sur charges : 60 € PAR MOIS

Dépôt de garantie : 950 €

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.28 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.

Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.