1 coffre fort à code - Lot 21

JEUDI 10 FEVRIER 2022 A 14H30

CENTRE COMMERCIAL HOTEL DIEU - 5 PLACE AMEDEE BONNET

69002 LYON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE COFFEE SHOP, DE VENTE DE CAFE, BOISSONS NON ALCOOLISEES, PATISSERIES, USTENSILES DE CUISINE A TITRE PRINCIPAL, ET ACCESSOIRE (DANS LA LIMITE DE 20% DU CHIFFRE D’AFFAIRES TTC) DE PAUSE GOURMANDE SALEE, PRODUITS APERITIFS ET VENTE DE PRODUITS ALCOOLISEES, AVEC LICENCE IV

Liquidation Judiciaire de la société SAS Z COFFEE SHOP immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 833 257 991

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 26 octobre 2021

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 23 novembre 2021

MISE A PRIX : 30.000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV) à concurrence de 80 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 20 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 23 novembre 2021. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite chez la SELARLU MARTIN, seule habilitée à recevoir les oppositions. 

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon, Monsieur Eric VIGNIER.

Le propriétaire des murs est GHD COMMERCES 50-56 rue de la Procession 75015 PARIS représentée par SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT 9 rue Juliette Récamier 69006 LYON.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude

Ou sur www.2c-partenaires.com

FONDS DE COMMERCE

Z COFFEE SHOP

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE COFFEE SHOP, DE VENTE DE CAFE, BOISSONS NON ALCOOLISEES, PATISSERIES, USTENSILES DE CUISINE A TITRE PRINCIPAL, ET ACCESSOIRE (DANS LA LIMITE DE 20% DU CHIFFRE D’AFFAIRES TTC) DE PAUSE GOURMANDE SALEE, PRODUITS APERITIFS ET VENTE DE PRODUITS ALCOOLISEES, AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 30.000 €

Consignation : 15.000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 8.750 € HT par TRIMESTRE + 708,50 € HT de provisions sur charges + 472,50 € de fonds marketing, soit 11.917,20 € TTC par trimestre 

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 3ème trimestre 2009, soit 1502) ILC 4ème trimestre 2017.

- Echéance du loyer : 1er du trimestre

- Révision / indexation : loyer variable égal à 8 % HT du chiffre d’affaires

- TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : OUI

- Provision sur charges : 708,50 € HT par trimestre + 472,50 €HT par trimestre

- Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT

- Garantie à première demande : 35.000 €

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication 

+ 

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : néant

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14,28 %  

3°) Frais d’enregistrement : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23.000 € 

Si adjugé 23.000 € ou plus : 3% de 23.000 € à 200.000 €

+ 5 % de 200.000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3.000 € et 3.300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif. 

Le Commissaire-Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.