VENTE DE MARQUES ET BREVETS - LJ JOKER BIKE SAS (selarl MARIE DUBOIS)

🟡 LJ JOKER BIKE SAS (SELARL MARIE DUBOIS) : VENTE DE MARQUES ET DE BREVET

🟡 DESIGNATION DES BIENS A VENDRE :

Les biens immatériels mis en vente consistent en une marque enregistrée à l’INPI sous les numéros 4628963

Nom des marques : JOKER BIKE

Le titulaire de ces marques est JOKER BIKE SAS numéro de SIREN 847 537230

Note : MARQUE VERBALE

Classification de de Nice 12

Déposant : JOKER BIKE SAS numéro de SIREN 847 537230

Mandataire : MONSIEUR KERVIN CASTANHOLA 11 PLACE BENOIT CREPU 69005 LYON FR

Numéro :4628963

Statut : Marque enregistrée

Date de dépôt/Enregistrement : 02/03/2020

Langue : Français

Lieu de dépôt 92 INPI-Dépôt électronique

Historique Publication 27/03/2020(BOPI 2020-13)

Enregistrement avec modification 23/10/2020 (BOPI 2020-43)

-site Internet JOKER BIKE.FR

-Brevet : TRAIN AVANT AVEC POSITIONNEMENT OPTIMISE DE LA BEQUILLE CENTRALE ET VELO CARGO MUNI D’UN TEL TRAIN AVANT

Numéro et date de publication de la demande : FR 3147238-04/10/2024(BOPI 2024-40)

Type de la demande A1

Numéro et date de dépôt : FR2303089-30/03/2023

Numéro et date de priorité :FR2303089-3003/2023

Classification internationale des brevets CIB : B62H 1/02 ; B62K 7/00

Classification coopérative des brevets-CPC : B62K 21/02-B62J 7/06-B62H 1/04-B62H 1/02-B62K 7/04

Famille de brevets : FR3147238A1

Déposant : JOKER BIKE numéro de SIREN 847 537230

Titulaire : JOKER BIKE numéro de SIREN 847 537230

Inventeur : SUCHER Jordan 69100 Villeurbanne FR CASTANHOLA Kervin 69100 Villeurbanne FR.

Mandataire : Cabinet Beau de Loménie 51 avenue Jean Jaurès BP 707369301 LYON CEDEX 07-FR

Publication du rapport de recherche préliminaire : 04/10/2024 (BOPI 2024-40)

-Brevet : PROCEDE POUR TRANSFORMER UNE REMORQUE POUR VELO, D’UN MODE REMORQUE A VELO EN UN MODE CHARIOT ET REMORQUE POUR VELO EN FAISANT APLICATION

Numéro et date de publication de la demande : EP4477518-18/12/2024

Type de la demande A1

Numéro et date de dépôt : FR24181799-12/06/2024

Numéro et date de priorité :FR2305973-13/06/2023

Classification internationale des brevets CIB : B62K 27/00-B62B 1/00-B62K 27/12

Classification coopérative des brevets-CPC : B62K 27/003-B62K 27/12-B62B 1/002-B62B 1/008

Famille de brevets : EP4477518A1- FR3149858A1

Déposant : JOKER BIKE FR

Titulaire : JOKER BIKE numéro de SIREN 847 537230

Inventeur : SUCHER Jordan - FR CASTANHOLA Kervin FR.

🟡 LOTISSEMENT ET MISE A PRIX :

Les biens incorporels précité seront mise en vente sur une mise à prix de 20 000€

🟡 LIEN CAHIER DES CHARGES : 🔗

https://NAS-2CP-LYON.quickconnect.to/d/s/14uo0ltg9U2DdB26zCnehW26NvPj7BHw/wO0tHHug9e617cNMeFUO_UsUORuqMwvC-57eA2pc6kgw

Conditions particulières :

⚠️ Attention ⚠️ :

- A défaut de vous présenter au jour et à l'heure d'enlèvement indiqué, les lots sont considérés comme abandonnés, sans possibilité de les récupérer ultérieurement

- Vous êtes responsable de vos lots dès l'adjudication

- Pas d'envoi

- Pas de colisage

- Vente en l'état sans réclamation possible

- Démontage et retrait par vos propres moyens

- Seul le descriptif fait foi et non les photos sur lesquelles d'autres appareils sont susceptibles d'apparaitre

- Seul le PV du commissaire-priseur fait foi (et non celui d’Interenchères)

⚠️ CONDITIONS GENERALES :

Paiement sur place exclusivement par carte bancaire ou virement. 💳

Règlement comptant, frais en sus 14.28% TTC.

Matériels vendus en l’état sans réclamation possible.

Le respect des DLC pour les denrées périssables est à la charge de l’adjudicataire et devra en faire son affaire personnelle.

POUR LES PROFESSIONNELS : REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS.

POUR LES PARTICULIERS : VOUS MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE.

Aucune expédition n’est faite par notre étude.

Le Commissaire de Justice se réserve le droit de regrouper des lots.

Le Commissaire de Justice se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle.

Les photos et les listes sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Pas de réclamation possible après vente.

⚠️ INFORMATION ORDRE D’ACHAT :

Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente.

Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte.

L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire.

Une caution bancaire par virement vous sera demandée en fonction du montant de votre ordre d’achat et de la valeur du lot.

En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte.

Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.