5 servantes mobiles - Lot 11

MARDI 5 AVRIL 2016 A 15 heures 30
SUR DESIGNATION AU 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE SALON DE COIFFURE HOMME ET FEMME
VENTE DE PRODUITS CAPILLAIRES ET ACCESSOIRES
SIS 4 PLACE CARNOT 69700 GIVORS

Liquidation Judiciaire de la SARL JCS GIVORS immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 800 513 228.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du12 NOVEMBRE 2015
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 25 JANVIER 2016.

MISE A PRIX : 6 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 50 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 50 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 25 JANVIER 2016.Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires, seuls habilités à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la SCP Jean-Claude ANAF et associé.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est MADAME PACAUT FERNANDE NEE PRINCIVALLE représentée par son mandataire TEMPELHOFF SA ADMINISTRATION D’IMMEUBLES SIS 1 PLACE JEAN-JAURES 69700 GIVORS. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 6 000€ par chèque de banque à l’ordre de la
SCP Jean-Claude ANAF et associé au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers





Si vous êtes toujours intéressé pour ce fonds, vous devez vous présenter à notre étude afin de consulter sur place le cahier des charges et ce muni d’une pièce d’identité pendant nos horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 9h à 11h et de 14h à 16h30
Le vendredi de 9h à 11h.

Le cahier des charges n’est consultable qu’à notre étude et ne peut être ni déplacé et ni adressé par courrier ou par mail.

Les visites sont fixées après la lecture du cahier des charges à notre étude.

FONDS DE COMMERCE
JCS GIVORS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE SALON DE COIFFURE HOMME ET FEMME
VENTE DE PRODUITS CAPILLAIRES ET ACCESSOIRES
SIS 4 PLACE CARNOT 69700 GIVORS

Mise à prix : 6 000 €

Consignation : 6 000 €


Loyer mensuel : Le loyer mensuel à la date de la cession du fonds de commerce en date du 3 JUILLET 2014 s’élevait à la somme de neuf cent trente quatre euros et soixante seize centimes (934.76 €) outre provision sur charges de cent quatre vingt dix sept euros (197 €) + zéro euro et soixante quinze centimes (0.75 €) et HT à compter du jour de l’adjudication pour le local commercial.
Le loyer est assujetti à la TVA.
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés : AUCUN
2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %
3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de 200 000 € au prix marteau
4°) Cahier des charges : 125 €
5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.