1 lit - Lot 20

JEUDI 22 MARS 2018 à 16 heures 30
2 RUE PERROD
69004 LYON
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE
DE CAFE-COMPTOIR A DESTINATION DE
PARI MUTUEL URBAIN - FRANCAISE DES JEUX
RAPIDO – GRATTAGE – A L’EXCLUSION DE
TOUTE AUTRE DESTINATION

Liquidation Judiciaire de la SARL DIBCR immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro
813 249 141
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 05 DECEMBRE 2017
En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 25 JANVIER 2018

MISE A PRIX : 20 000 €
S’appliquant :
1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV) à concurrence de 70 %
2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 30 %

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
Ordonnance du 25 JANVIER 2018 Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la
SELARL ALLIANCE MJ PATRICK-PAUL DUBOIS et MARIE DUBOIS-PEROTTI, Mandataires Judiciaires,
seule habilitée à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été
dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé et à consulter à la
SELAS 2C PARTENAIRES
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.
Le propriétaire des murs est MONSIEUR AMYOT représenté par QUADRAL IMMOBILIER –
sise 17, quai Joseph Gillet – Immeuble le QG – 69316 LYON CEDEX 04.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10.000€ par chèque de banque à l’ordre de la
SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard la veille de la vente.
Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable à notre étude
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente immédiate des biens mobiliers

15 Place Jules Ferry 69006 Lyon
Tel : 04.72.83.20.20 - Télécopie : 04.72.83.20.29
Internet : http : //www.2c-partenaires.com
e.mail : contact@2c-partenaires.com
Intra- Communautaire FR 04394706642   Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE
DIBCR

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE
DE CAFE-COMPTOIR A DESTINATION DE PARI MUTUEL URBAIN - FRANCAISE DES JEUX
RAPIDO – GRATTAGE – A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE DESTINATION

Mise à prix : 20 000 €

Consignation : 10 000 €


Loyer mensuel :   MONTANT ACTUEL DU LOYER : Douze mille euros (12 000€) HC/HT an soit 3 000€ HC/HT trimestre (annexe ; dernière quittance de loyer)
Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans le 1er octobre selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 1ème trimestre 2008, soit 1497).
Echéance du loyer : trimestrielle
Révision / indexation (1497)
Provision sur charges : environ 86€/mois - régularisation annuelle
Dépôt de garantie : 0€
TEOM : 185€
Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication
+
les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : AUCUN

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 %  

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €
Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €
+ 5 % de  200 000 €  au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €


VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE
L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.
Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.
 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné qu’à titre indicatif.
Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.