Mobilier métal et imitation bois lamifié noir - Lot 11

MERCREDI 20 JANVIER 2021 A 09 heures 30

14 RUE VICTOR HUGO 69002 LYON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE ET NEGOCE DE CHAUSSURES

Liquidation Judiciaire de la SAS GOOD BEHAVIOR immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 829 430 941.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 09 JUILLET 2020

En vertu d’une ordonnance de vente délivrée par Monsieur le Juge commissaire en date du 03 NOVEMBRE 2020

MISE A PRIX :  60 000 €

S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 97 %

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 03 %

DESPECIALISTATION POSSIBLE SAUF RESTAURATION (voir cahier des charges)

AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2020. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à la

Selarl MJ-Synergie –MJ représenté par Maître Bruno WALCZAK et Maître Michaël ELANCRY, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES,

Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé à la SELAS 2C PARTENAIRES.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à Lyon.

Le propriétaire des murs est MADAME RENEE GUINET MOUTAL représentée par LA REGIE QUADRAL IMMOBILIER sise 17 QUAI JOSEPH GILLET 69316 LYON CEDEX 04.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30 000 € par virement bancaire au plus tard la veille de vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.

Référence bancaire GOOD BEHAVIOR pour le virement de 30 000 € sur le compte bancaire SELAS 2C PARTENAIRES

IBAN : FR76 1046 8023 5312 7833 0020 046

BIC : RALPFR2G

Dossier suivi par Julien SALA 06 80 76 41 00

Règlement comptant frais légaux en sus 14.40 %. Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur.

Cahier des charges consultable uniquement par internet depuis notre site www.2c-partenaires.com

Vente aux enchères uniquement par téléphone ou ordre d’achat fixe.

15 Place Jules Ferry 69006 Lyon

Tel : 04.72.83.20.20 de 9h à 12h - Télécopie : 04.72.83.20.29

Internet : http : //www.2C-PARTENAIRES.com

e.mail : Contact@2c-partenaires.com

Intra- Communautaire FR 04394706642  Siret : 39470664200037 – APE 8299Z

FONDS DE COMMERCE

SAS GOOD BEHAVIOR

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE ET NEGOCE DE CHAUSSURES – MAROQUINERIE ET ACCESSOIRES – DESPECIALISATION POSSIBLE SAUF RESTAURATION

Mise à prix : 60 000 €

Consignation : 30 000 €

MONTANT ACTUEL DU LOYER : 33 370.55€ HC/HT an soit en 8342.64€ HC/HT trimestre

Loyer payable par trimestre d'avance et révisable tous les 3 ans à la date anniversaire selon l'indice du coût de la construction (Indice de référence, 4ème trimestre 2016, soit 108.91).

Echéance du loyer : trimestrielle

Révision / indexation 4ème trimestre 2016, soit 108.91

Taxe foncière, TEOM et autres taxes locatives à charge du preneur : taxe foncière 965€ / TEOM 169€

Provision sur charges : 51.10€/trimestre - régularisation annuelle

Dépôt de garantie : 8342.64€

Si vous l’êtes l’adjudicataire vous aurez à payer le montant de l’adjudication

+

les paragraphes de 1 à 5 ci-dessous :

1°) Loyers impayés à charge de l’acquéreur : 7 266.91€. à régler à l’ordre de la REGIE QUADRAL IMMOBILIER.

2°) Frais légaux en sus de l’adjudication (prix marteau) : 14.40 % 

3°) Frais d’enregistrements : uniquement 25 € si le fonds est adjugé de 1 € à 23 000 €

Si adjugé 23 000 € ou plus : 3% de 23 000 € à 200 000 €

+ 5 % de 200 000 € au prix marteau

4°) Cahier des charges : 125 €

5°) Frais de vente : seront annoncés au moment de la vente entre 3 000 € et 3 300 €

VENTE REPUTEE SANS TVA SUR SA TOTALITE

L’adjudicataire ne reprend pas le passif de la société mis en liquidation judiciaire, il n’aura qu’à sa charge les seuls loyers impayés ci-dessus cités.

Nous attirons votre attention sur le fait que participer à une vente aux enchères publiques engage vote responsabilité et que le règlement est comptant et que toute poursuite contentieuse pourrait être engagée à votre encontre.

 La lecture du cahier des charges s’effectue sous votre entière responsabilité. Tout dire au cahier des charges peut être apporté jusqu’à la date de vente aux enchères publiques et peut apporter des modifications à la présente note qui ‘a aucune valeur contractuelle et n’est donné

qu’à titre indicatif.

Le Commissaire Priseur lors de la vente aux enchères publiques insistera auprès des personnes présentes sur les dires lors de leur lecture.